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"Convention passée avec Louis Pons de Saint-Roch, 1849" - Contrat d'exploitation de la ferme de Saint Roch, appartenant au Docteur Honoré Ginésy, par Louis Pons (achat d'un cochon; autorisation d'estive) - 1855

Manuscrit

Type d'acte :
Contrat d'exploitation

Langue :
Français
Pagination :
4
Description :
Renouvellement de la convention en 1855 du fait du contentement des deux parties au contrat : Louis Pons, fermier, et le dr Honoré Ginésy, propriétaire de la terre exploitée.
Date :
21 Mars 1855
Période historique :
(1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Personne(s) représentée(s) :
Ginesy Honoré ; Ginesy Balthazar ; Pons Louis ; Pons Joseph Emmanuel
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote :
06040-AN-00060
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :