Contrat de bail pour la terre de St-Roch - "Convention entre le sieur Felix Ginesÿ, médecin, et le sieur Pierre Coste, tous deux de la Commune de Chateauneuf" [´1849]-

Manuscrit

Type d'acte : Contrat de bail

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Auteur(s) : Ginésy Felix ; Coste, Pierre
Langue : Français
Pagination : 4
Description : Contrat d'exploitation de la ferme de Saint Roch, appartenant au Docteur Honoré Ginésy, par Pierre Coste. Conditions d'utilisation et d'entretien de ces terres, achat d'un cochon, autorisation d'estive etc...
Transcription en 2 ème représentation.

 
Date : 1 Avril 1839
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : bail;
Mots-clés : convention;
Mots-clés : contrat
Personne(s) représentée(s) : Ginésy Felix ; Coste Pierre ; Roubeaud Simon ; Fabre Joachin ; Ginesÿ Victor
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00062
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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