[Convention entre sieur Ginesy et sieur Arnaud - 1742]

Manuscrit

Type d'acte : Convention

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Langue : Français
Pagination : 1
Description : Différend entre  les sieurs Ginesy et Arnaud. Ginesy voulant refaire le toit de sa grange  voulait en profiter pour le rehausser  et lui donner une pente suffisante. Ce faisant il ôte de la lumière à sieur Arnaud.
Date : 14 Août 1742
Période historique : (1741-1748) Guerre de Succession d'Autriche
Mots-clés : differend
Personne(s) représentée(s) : Ginesÿ Joseph ; Arnaud Louis
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00077
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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