Ordonnance d'un jugement du Juge Augustin Richelmy - "Ordonnancement du juge Richelmy relative au col de Pal"

Manuscrit

Type d'acte : Ordonnances de visite

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Auteur(s) : Richelmy Augustin (juge) ; juge ; Richelmy Augustin (juge)
Langue : Français
Pagination : 4
Description : Ordonne aux conseils de Châteauneuf et de Saint-Etienne de "conserver et entretenir" le chemin sentier de Saint-Etienne à Châteauneuf sur la montagne du col du Pal
Date : 14 Octobre 1741
Période historique : (1718- 1792) Royaume de Piémont-Sardaigne
Personne(s) représentée(s) : Richelmy Augustin (juge) ; Ginesy (notaire)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00083
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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