Procès de quatre habitants de la commune de Chateauneuf -"Extrait des registres du greffe de la justice des paix du Canton de Guillaumes"

Manuscrit

Type d'acte : Extrait de greffe

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Auteur(s) : MANDINE (greffier) ; Juge de paix de Guillaumes
Langue : Français
Pagination : 15
Description : Procès en accusation de quatre habitants pour refus de participer à la réparation de la fontaine - Demande de paiement de 1 franc 50 - défendeurs condamnés à payer jusqu'à qu'ils puissent fournir la preuve qu'ils ont bien rempli leurs obligations
Période historique : (1804-1815) Premier Empire
Personne(s) représentée(s) : Ginesy Hiacinthe ; Ginesy Joseph Balthazar ; Graille Pierre ; GRAILLE Victor-Philippe ; Ginesy Pierre ; Pons Hypolithe ; Ginesy François ; Lions Pierre-Honoré ; Miquelis Pierre-Dominique ; Ginesy Jean-Baptiste dit Ruel ; Pons Jean-Baptiste ; Payany Joseph
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00094
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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