Litige entre Louise Roubaud et Ernest Gaymard - "Extrait des minutes du greffe de la Justice de paix du canton de Guillaume, arrondissement de Puget-Théniers, département des Alpes-Maritimes"

Manuscrit

Type d'acte : Extrait de greffe

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Auteur(s) : Auguste Théophile (juge de paix du canton de Guillaumes) ; NAPOLEON Robert (greffier)
Langue : Français
Pagination : 13
Description : Querelle quant au droit de passage du docteur Gaymard sur le pré de Louise Roubaud
Date : 23 Septembre 1901
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Personne(s) représentée(s) : ROUBAUD Louise (demandeur) ; Gaymard Ernest ; Ailhaud Antoinette ; Leons, Joseph ; Durandy Adolphe (notaire)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00095
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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