Plainte du docteur Ginesy envers la Communauté de Chateauneuf et demande en réparation -
Manuscrit
Type d'acte : Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter
Auteur(s) :
Leotardi ;
DAIDERI
Langue : Italien
Pagination : 22
Description : Jugement et conclusions de ce litige
Date : 23 Janvier 1856
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Personne(s) représentée(s) :
Ginesy Felice ;
GRAGLIA Xaverio ;
ROBERT Stephano
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00111
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
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