Litige opposant les sieurs Bernard et Joseph Ginesy au sieur notaire Joseph Balthazar Ginesy, et César Graillon en qualité de sindic de la communauté de Chateauneuf d'Entraunes - "Papiers relatifs au procès que nous avaient intentés les sieurs Ginesy au sujet de mon troupeau au valon du Goulet à Trouate"

Manuscrit

Type d'acte : Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter

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Langue : Français
Pagination : 2
Description : Conflit lié à question du droit d'abreuvage d'un troupeau dans le vallon du Goulet
Date : 7 Septembre 1821
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Personne(s) représentée(s) : GINESY Bernard ; Ginesÿ Joseph ; Ginesy Joseph Balthazar ; Graillon César
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00119
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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