Assignation à comparaitre de Felix Honoré Ginesy et Pierre Ginesy

Manuscrit

Type d'acte : Assignation à comparaitre

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Auteur(s) : Robert Etienne Joseph (sergent royal de la judicature de Guillaumes)
Langue : Français
Pagination : 2
Description : Suite à une infraction au règlement forestier par Pierre Ginesy dont Felix Honoré Ginesy est responsable civilement
Date : 22 Novembre 1854
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Personne(s) représentée(s) : Robert Etienne Joseph (sergent royal de la judicature de Guillaumes) ; GINESY Felix Honoré (docteur ; Ginesy Pierre
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00123
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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