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Jugement d'adjudication avec expropriation

Manuscrit

Type d'acte :
Adjudications;
Type d'acte :
Jugement

Auteur(s) :
Tribunal de première instance de Nice
Langue :
Français
Pagination :
108
Date :
1 Mars 1874
Personne(s) représentée(s) :
Aillaud, Simon ; Aillaud Pierre ; Ginesy Balthazar ; Payany Annette Elizabeth Suzanne ; Roubaud Annette ; Roubaud Fréderic ; Gaymard Félix ; Graille Joseph ; Graillon Jean-Baptiste ; Mandine Joseph ; Negre Balthazar ; Roubaudi Casimir ; Leotardi
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote :
06040-AN-00153
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :