[Cession de Richelmy Pierre-Jean à Salicis Jean-Heriey - 1792]

Manuscrit

Type d'acte : Cessions de droits successifs;
Type d'acte : Acte de vente

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Auteur(s) : Barralis Jean-François (notaire royal)
Langue : Français
Pagination : 4 p.
Description : Cession de Pierre Jean Richelmy à Salicis Heriey de Péone pour la somme de 2000 livres.
L'acquéreur accepte un cens de 84 livres piémont pour le capital de 2100 livres à lui dû par la communauté de Châteauneuf d'Entraunes.
Date : 5 Mai 1792;11 Mars 1792
Période historique : (1789-1804) Révolution Française
Mots-clés : acte de vente;
Mots-clés : cession
Personne(s) représentée(s) : Salicis Jean Heriey
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00216
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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