[convention]

Manuscrit

Type d'acte : Billet de cession;
Type d'acte : Convention

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Langue : Français
Pagination : 4
Description : Convention de cession de biens entre Scholastique LANCE,veuve de Jean ROUBAUD et  sa belle sœur Marie Roubaud épouse  Louiquy Augustin
Date : 22 Juin 1895
Période création exécution :
Mots-clés : Convention;
Mots-clés : autorisation pour l'eau
Personne(s) représentée(s) : Lance Scholastique ; Roubaud Augustin ; Roubaud Marie ; Roubaud Jean ; Liautaud Marianne
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Cochoy
Cote : 06056-AN-00017
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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