Extrait des Minutes du Greffe du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Nice

Tapé à la machine à écrire et manuscrit

Type d'acte : Extrait de greffe

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Langue : Français
Pagination : 9
Description : Extrait des Minutes du Greffe du Tribunal civil. Rapport d'expertise stipulant si  les biens du couple Armando François et Caroline (née Gaydon )sont partageables ou non.
informations cadastrales
Date : 26 Juin 1924
Période historique :
Période création exécution :
Mots-clés : rapport d'expertise
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Rampal Marie
Cote : 06125-AN-00005
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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