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Registre contenant les ordonnances et statuts municipaux de cette communauté d'Entraunes du treize février 1650. [fonds d'Archives René Liautaud]

Manuscrit

Type d'acte :
Ordonnances de visite

Auteur(s) :
Liautaud René
Langue :
Français
Pagination :
15
Description :

Notes manuscrites sur le Registre contenant les ordonnances (livre des Ordonnances) et statuts municipaux de cette communauté d'Entraunes du 13 février 1650.
15 statuts et 58 articles.
Sources non précisées. Vraisemblablement les Archives départementales des Alpes-Maritimes. René Liautaud mentionne un dossier E "Statuts"

Liste des noms Entraunois en 1650 / Ban pour l’ébranchage / Ban pour le bétail gros et petit qui ira dépaistre / Limitation du bétail qu’on peu tenir / Fruits et hortolailles /Prohibition d’entrer dans le bled / Interdiction de toucher aux bâtiments / Prohibition d’entrer du bétail sans l’autorisation des consuls/Prendre garde à la chapt/ Autorisation de coupe de bois/Sortir de la futaille du bois / Mesle, pins et saps/Interdiction de vendre futaille hors du lieu/ Arbres sur le Bourdous / Désigner pour réparer les chemins /Déchargement / Protection de la buissières (allée de buis) / Assistance aux Conseils /Traites des chemins / Droit de passages/Conseil du 23 janvier 1661/Cueillettes des noisettes / Protection des  bois et des herbages / Conseil de 1653 / Au sujet des larcins /Remise en Devun de la Bouisse / Trésorerie par les Consuls/Règlement pour la nomination des officiers / Conseil du 20 janvier 1700/Tentatives d’oppositions contre les empiètements de l’administration centrale / Dernières écritures du cahier des ordonnances : 28 juin 1711 - 30 juin 1712 / Compléments : en fin du livre des Ordonnances  figurent les formules de prestation de serment.



 


Date :
vers 1980;13 Février 1650
Période historique :
(1416-1713) Duché de Savoie
Mots-clés :
statuts municipaux;
Mots-clés :
ordonnances municipales;
Mots-clés :
bans;
Mots-clés :
droit de passage;
Mots-clés :
cueillettes;
Mots-clés :
deven;
Mots-clés :
average
Personne(s) représentée(s) :
d'Amicis Jean-Pierre (notaire) ; Tardieu Joseph ; Rainaud Clément (consul) ; Rivaud Julien (Consul) ; Billon Antoine (Consul) ; Liautaud Louys ; De Amicis Barthélemy (notaire) ; Bernardy Clément (notaire) ; Arnaud Louys ; Joan Linquy ; Gauthier Joseph ; Hiriey Jean ; Baudoin Antoine François ; Tolozan Pierre ; Liautaud Clément ; Liautaud Joan ; Reynauda Jeanne ; Gilloux Joan ; Baudoin Jean-Antoine ; Fabre Jacques ; Tardieu Honoré ; Raynaud Constant (Baile) ; Aillaud Pierre ; Liautaud Germain ; Fabre Augustin ; Luiquy Honoré ; Fabre Honoré ; De Amicis Clément (notaire) ; Gillous Melchior ; Aillaud Louis ; Louis Clément ; Tholosan Louis ; Gilousset ; Tambalon ; Aillaud Jean ; Lyons Jacques (du Villars d'Entraunes)
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Liautaud René
Cote :
06056-AN-00685
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Personne liée
Liautaud René (Auteur)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
d'Amicis Jean-Pierre (notaire) (Personne représentée)
Tardieu Joseph (Personne représentée)
Rainaud Clément (consul) (Personne représentée)
Rivaud Julien (Consul) (Personne représentée)
Billon Antoine (Consul) (Personne représentée)
Liautaud Louys (Personne représentée)
De Amicis Barthélemy (notaire) (Personne représentée)
Bernardy Clément (notaire) (Personne représentée)
Arnaud Louys (Personne représentée)
Joan Linquy (Personne représentée)
Gauthier Joseph (Personne représentée)
Hiriey Jean (Personne représentée)
Baudoin Antoine François (Personne représentée)
Tolozan Pierre (Personne représentée)
Liautaud Clément (Personne représentée)
Liautaud Joan (Personne représentée)
Reynauda Jeanne (Personne représentée)
Gilloux Joan (Personne représentée)
Baudoin Jean-Antoine (Personne représentée)
Fabre Jacques (Personne représentée)
Tardieu Honoré (Personne représentée)
Raynaud Constant (Baile) (Personne représentée)
Aillaud Pierre (Personne représentée)
Liautaud Germain (Personne représentée)
Fabre Augustin (Personne représentée)
Luiquy Honoré (Personne représentée)
Fabre Honoré (Personne représentée)
De Amicis Clément (notaire) (Personne représentée)
Gillous Melchior (Personne représentée)
Aillaud Louis (Personne représentée)
Louis Clément (Personne représentée)
Tholosan Louis (Personne représentée)
Gilousset (Personne représentée)
Tambalon (Personne représentée)
Aillaud Jean (Personne représentée)
Lyons Jacques (du Villars d'Entraunes) (Personne représentée)
Lieu lié
Entraunes (06) ()