collections : Archive numérisée : Formulaire de transaction. [06040-AN-00911]

[VIDE]

Type d'acte : Actes sous seing privé

Auteur(s) : Ginesy Gaspard (notaire)
Langue : Français
Pagination : 8
Description : Règlement d'un litige: il s'agit ici de casser une vente effectué par un époux (De Dominici Gaspard) décédé. Sa femme, dans le cadre de l'exécution testamentaire, cherche à faire annuler cet acte antérieur.
Date : vers 1634
Période historique : (1487-1789) Royaume de France
Mots-clés : Testament;
Mots-clés : Acte notarié
Personne(s) représentée(s) : Castelane Jehan de ; Castelane Honnoré, de ; Aubert (notaire) ; Ginesy Gaspard (notaire) ; De Dominici Gaspard ; De Dominici François ; Durandy ; Jusberti ; Matty Antoine, Notaire
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Belleudy Anne-Marie
Cote : 06040-AN-00911
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

Castelane Jehan de (Personne représentée)
Castelane Honnoré, de (Personne représentée)
Aubert (notaire) (Personne représentée)
Ginesy Gaspard (notaire) (Personne représentée)
De Dominici Gaspard (Personne représentée)
De Dominici François (Personne représentée)
Durandy (Personne représentée)
Jusberti (Personne représentée)
Matty Antoine, Notaire (Personne représentée)
Ginesy Gaspard (notaire) (Auteur)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)

Châteauneuf-d’Entraunes (06) ()
Guillaumes (06) ()