Séparation des Églises et de l'État - Conditions d'exercices du culte public à défaut d'associations culturelles - 1906

imprimé

Type d'acte : Actes sous seing privé

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Auteur(s) : Briand Aristide
Langue : Français
Pagination : 6
Description : Il s'agit là d'une circulaire du Ministère de l'Instruction Publique, des Beaux-Arts et des Cultes, signée par Aristide Briand, alors à la tête de cette institution, et décrivant les nouveaux droits et devoirs liés aux pratiques cultuelles, la législation ayant changé depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905. 
Ce texte réaffirme notamment la liberté de Culte, l'absence d'obligation de former une association afin de pratiquer sa foi en réunion, ainsi que toutes les règles à observer, que ce soit de la part des cultes, ou des autorités, afin de respecter la nouvelle législation.
Date : 1 Décembre 1906
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : Circulaire;
Mots-clés : Préfet;
Mots-clés : Séparation des Eglises et de l'État;
Mots-clés : Loi du 9 décembre 1905;
Mots-clés : Loi du 30 juin 1881
Personne(s) représentée(s) : Briand Aristide ; Joly André de
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-00946
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes;
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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