Fondation d'une mission

imprimé ; manuscrit

Type d'acte : Lettre

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Auteur(s) : Préfecture des Alpes-Maritimes
Langue : Français
Pagination : 1
Description : Il s'agit là d'une réponse adressée au Maire d'Entraunes concernant l'établissement d'une mission: la commune payait en effet une certaine somme régulièrement à la mission, et son maire finit par considérer que ce paiement n'était pas légitime, considérant que la mission ne fournissait pas de service. La réponse implique que si les faits sont ceux décrits par le Maire, alors la mission devra effectivement rembourser la somme indue. En cas de conflit, le secrétaire général délégué explique que l'affaire devra être portée devant un tribunal, mais préconise tout de même la conclusion d'un accord entre les parties.
Date : 4 Mai 1905
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-01028
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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