Exécution de la loi du 2 janvier 1907 - Prise de possession par les communes des presbytères leur appartenant.

imprimé ; manuscrit

Type d'acte : Lettre

---

Auteur(s) : Joly André de
Langue : Français
Pagination : 1
Description : Il s'agit là d'une circulaire préfectorale visant à mettre en application sur le territoire des Alpes-Maritimes la loi du 2 janvier 1907 portant sur la prise de possession par les communes des presbytères leur appartenant. Cette loi s'inscrit dans la continuité et la logique de la loi de 1905 portant sur la séparation des églises et de l'État. 
Date : 22 Janvier 1907
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : Circulaire;
Mots-clés : Préfet
Personne(s) représentée(s) : Joly André de
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-00949
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

---