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Location du presbytère - 1907

imprimé ; manuscrit

Type d'acte : Actes sous seing privé

Auteur(s) : Payan, César Ernest
Langue : Français
Pagination : 2
Description : Il s'agit ici du compte rendu des délibérations du Conseil Municipale d'Entraunes, ayant mené à la décision de louer le presbytère de la commune au curé local, celui ci devant s'acquitter d'un loyer de 40 francs par an et se charger des réparations et de l'entretien de ce bien mobilier. Cette décision s'inscrit dans la continuité de la loi de 1905 portant sur la séparation des églises et de l'état, ainsi que dans celle de la loi du 2 janvier 1907: aucune association cultuelle ne s'étant former pour réclamer le presbytère, ce dernier revient de droit à la commune, qui peut alors le louer.
Date : 7 Août 1907
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : Curé ;
Mots-clés : Presbytère ;
Mots-clés : location
Personne(s) représentée(s) : Payan, César Ernest ; Joly André de ; Gilloux Joseph Bienvenu ; Gilloux César ; Autheman ; Liautaud Baudoin ; Lions Gauthier ; Baudoin Jean-Baptiste
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-00950
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Personne liée
Payan, César Ernest (Auteur)
Payan, César Ernest (Personne représentée)
Joly André de (Personne représentée)
Gilloux Joseph Bienvenu (Personne représentée)
Gilloux César (Personne représentée)
Autheman (Personne représentée)
Liautaud Baudoin (Personne représentée)
Lions Gauthier (Personne représentée)
Baudoin Jean-Baptiste (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Lieu lié
Entraunes (06) ()