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Proposition d'attribution des biens de la fabrique à la commune d'Entraunes - 1910

imprimé ; manuscrit

Type d'acte : Actes sous seing privé

Langue : Français
Pagination : 2
Description : Un document proposant l'attribution à la commune d'Entraunes de la fabrique locale appartenant précédemment à l'église locale, dans le cadre du mouvement de séparation de l'église et de l'état entamé en 1905.
Imprimé officiel du ministère de l'intérieur et des cultes modèle n°5
Date : 20 Mars 1910
Mots-clés : Administation des cultes
Personne(s) représentée(s) : Fallières Armand ; Briand Aristide ; Joly André de ; Méjan, Louis ; Ginesy Joseph Augustin
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-00951
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Personne liée
Fallières Armand (Personne représentée)
Briand Aristide (Personne représentée)
Joly André de (Personne représentée)
Méjan, Louis (Personne représentée)
Ginesy Joseph Augustin (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Lieu lié
Entraunes (06) ()