Attribution de la jouissance des édifices affectés à l'exercice du culte

imprimé ; manuscrit

Type d'acte : Actes sous seing privé

---

Auteur(s) : Briand Aristide
Langue : Français
Pagination : 5
Description : La circulaire explicitant la loi du 2 janvier 1907 concernant l'attribution de la jouissance des édifices affectés à l'exercice du culte.
Date : 3 Février 1907
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : Loi du 2 janvier 1907;
Mots-clés : loi sur l'exercice des cultes;
Mots-clés : culte
Personne(s) représentée(s) : Briand Aristide
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds 1732 Académie du Val d'Entraunes
Cote : 06056-AN-00952
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

---