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[Vente par adjudication d'un moulin à huile communal par la commune de Puget-Théniers à François Ollivier]

Manuscrit

Type d'acte : Acte de vente

Auteur(s) : Durandy Joseph Félix (Notaire)
Langue : Français
Description : La commune de Puget-Théniers a vendu par adjudication un moulin à huile sis au quartier de la Clue à Ollivier François pour la somme de 760 francs.
Date : 31 Décembre 1873
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : vente par adjudication;
Mots-clés : agent-voyer
Personne(s) représentée(s) : Conso Claude (receveur municipal) ; Ollivier François ; Revel A. (maire de Puget-Théniers) ; Viborel Eugène ; Faraut Jean-Baptiste ; Brosse Charles de (secrétaire général du Préfet) ; Conduzorgue-Lairolle Errnest ; Villeneuve-Bargemon, Marie-Joseph de (marquis) ; Raybaud Papon ; Corporandi Honoré ; Mélan, Joseph (Puget-Théniers)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06099-AN-00682
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Personne liée
Durandy Joseph Félix (Notaire) (Auteur)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Conso Claude (receveur municipal) (Personne représentée)
Ollivier François (Personne représentée)
Revel A. (maire de Puget-Théniers) (Personne représentée)
Viborel Eugène (Personne représentée)
Faraut Jean-Baptiste (Personne représentée)
Pascal Marius (agent-Voyer) (Acteur)
Mouton Célestin (agent-voyer) (Acteur)
Brosse Charles de (secrétaire général du Préfet) (Personne représentée)
Conduzorgue-Lairolle Errnest (Personne représentée)
Buchet (Acteur)
Malaussena (Acteur)
Villeneuve-Bargemon, Marie-Joseph de (marquis) (Personne représentée)
Raybaud Papon (Personne représentée)
Corporandi Honoré (Personne représentée)
Mélan, Joseph (Puget-Théniers) (Personne représentée)