[ Extrait des Minutes du greffe de la justice de paix du canton de Guillaumes - 1863]

photocopie

Type d'acte : Actes sous seing privé

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Auteur(s) : Durandy Adolphe (notaire impérial de Guillaumes)
Langue : Français
Pagination : 4
Description : Cet extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Guillaumes relate le différend entre Raynaud Joseph et Ollivier Césaire concernant la propriété de la source (prenant l'eau dans le vallon de Chamoussillon) qui alimente  le quartier du Prieuré, Joseph Raynaud accusant Ollivier Césaire de détourner l'eau.
Le juge Durandy Adolphe statue en 6 articles les règles d'utilisation de cette source entre les plaignants.
Date : 4 Septembre 1863
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : juge de paix;
Mots-clés : minutes;
Mots-clés : canal;
Mots-clés : source
Personne(s) représentée(s) : Ollivier Césaire ; Raynaud Joseph ; Durandy Adolphe (notaire impérial de Guillaumes)
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01041
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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