[Vendita per Spropriazione forzata - 1860.] [Vente par expropriation - AVIS]

imprimé

Type d'acte : Actes sous seing privé

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Auteur(s) : Baudoin Vittorio
Langue : Italien
Pagination : 4 pages
Description : A l'instance de Hyacinte Ollivier, acte d'expropriation  forcée rédigé par le secrétaire du Tribunal d'arrondissement de la ville de Nice  Victor Baudoin à l'encontre d'Aimable Payany.
"Que le public sache qu'à l'audience que ce tribunal tiendra... L'enchère aura lieu pour la vente au plus offrant des immeubles mentionnés ci-dessous, ainsi que le prix et les conditions qui suivent".

ATTENTION: la traduction en italien des noms de lieux est parfois "approximative"

1. Les bâtiments sont tous situés sur la communes de St Martin d'Entraunes et sont mentionnés avec leurs références cadastrales :

• prés et bois aux Plageries
• prés et bois de mélèze appelés Pré du Buosc
• montagnes et pâturages nommés Crondalais
• terres cultivées dénommées Lo nule
• maison rurale et grange dans la ferme de  Castellineta
• terre cultivée dénommée Siares e Routa pradus
• etc... etc...

  2.  Les conditions de vente
       Les terrains et  bâtiments décrits seront vendus aux enchères en cinq lots distincts avec toutes les    servitudes actives et passives .

• le lot n°1 composé des bâtiments  désignés sous le n°16 et 17, dans le quartier des Blancs le Prieuré, le Cloutel dit la Condamine. Prix de départ 5000.
• le lot n°2 composé des bâtiments  désignés sous le n°9: Vallière, Fuont Bona, Pied de Ville. Prix de départ 3000.
• le lot n°3 composé des bâtiments  désignés sous le n°11 et 12. Prix de départ 3000
• le lot n°4 composé des bâtiments  désignés sous les n° de 1 à 8. Prix de départ 3000
• le lot n°5 composé des bâtiments  désignés sous les n° 10,  13 14, 15. Prix de départ 500

Date : 5 Juin 1860
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : vente aux enchères;
Mots-clés : expropriation
Personne(s) représentée(s) : Payany Aimable ; Ollivier Hyacinthe François
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01045
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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