[Note]

imprimé ; manuscrit

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Auteur(s) : Ollivier Aimé (maire)
Date : Mai 1902
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Description : Notes insérée avec les actes de propriété concernant le droit de passage du chemin carrossable entre la route national n° 210 et le hameau des Clots. Aimé Ollivier rappelle que ce chemin qu'il a créé a été contesté par François Ollivier et donna lieu à un procès  en 1886 , procès qu'il gagna.
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Mots-clés : droit de passage;
Mots-clés : servitude
Cote : 06125-AN-01072
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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