[contestation de limites de propriété et demande de bornage - 1885]

Type d'acte : Assignation à comparaitre

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Auteur(s) : Don Prosper (huissier)
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Description : Ollivier Joseph (Médecin), propriétaire d'un terrain dénommé Rouyère de Bramus constate que sur quatre bornes délimitant sa parcelle de celle d'Ollivier Césaire, trois ont disparu. Pour éviter à l'avenir toute contestation il demande à ce que soit procédé un bornage à frais communs.
Date : 16 Octobre 1885
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : bornage;
Mots-clés : contestation;
Mots-clés : limite de propriété
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01079
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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