Cession de droit de prise d'eau du canal d'arrosage dénommé le Canal de ville [1926]

Manuscrit

Type d'acte : Billet de cession

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Auteur(s) : Ollivier Aimé (maire)
Langue : Français
Pagination : 4
Description : Copie  d'un acte de cession de droit de prise d'eau du canal d'arrosage dénommé canal de ville à St Martin d'Entraunes faite par Aimé Ollivier.
Suite aux actes d''association et de création  du dit canal en date du 15 avril 1624, suite à la convention du 21 juin 1844 et celles du 25 mai 1872 réglementant les conditions de réparation et d'entretien  du dit canal,  les usagers syndiqués de l'eau du canal de ville  pour l'arrosage de leurs propriétés donne au  sieur Blanc Auguste (industriel, électricien)  le droit de prise d'eau afin de la transformer en force motrice pour l'éclairage ou tout autre industrie sous certaines conditions notamment concernant le volume d'eau alloué à chaque concessionnaire pendant la saison de l'arrosage ( définie selon l'usage ancien du 25 avril jour de la St Marc à la dernière coupe de foin vers la fin du mois de septembre), volume évalué à 40 litres/seconde.
Date : 15 Mars 1926
Période historique : (1919-1939) Entre-deux-guerres
Mots-clés : cession de droit;
Mots-clés : canal;
Mots-clés : droit d'arrosage;
Mots-clés : entretien du canal
Institution : Roudoule, écomusée en terre gavotte, Puget-Rostang
Fonds : Fonds Jaubert Emile
Cote : 06125-AN-01081
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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