Livret d'ouvrier - 1901
imprimé
Langue : Français
Pagination : 34 pages
Description : Livret d'ouvrier* au nom de David Félicien, Louis cultivateur de profession sur lequel apparaissent notamment les certificats des différents employeurs et les divers métiers exercés: garçon de courses, ouvrier planteur, garçon de magasin, valet de chambre, garçon d'atelier, magasinier...)
Ce livret est incomplet. Ils manquent les feuillets 1-2, 13-14 , 21-24.
Le livret d'ouvrier restera obligatoire jusqu'en 1890, et certains seront encore délivrés en 1908.
*Dictionnaire encyclopédique de Dupiney de Vorepierre (1858) :
L’institution du Livret des ouvriers remonte à l’année 1749. Supprimée en 1791, elle fut rétablie par la loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803). La législation qui la régit a été complétée par une loi du 14 mai 1851, par celle du 22 juin 1854 et par le décret du 30 avril 1855. Aux termes de cette législation, les ouvriers de l’un et de l’autre sexe, attachés aux manufactures, fabriques, usines, mines, minières, carrières, chantiers et tous autres établissements industriels, soit privés, soit appartenant à l’Etat, ou travaillant chez eux, c'est-à-dire en chambre, pour un pour plusieurs patrons, sont tenus de se munir d’un livret. Il n’y a d’exception qu’en faveur de ceux qui font partie d’une société de secours mutuels et qui possèdent un diplôme délivré par le bureau de cette société. La délivrance du livret est généralement confiée aux maires. Néanmoins elle appartient, à Paris, au préfet de police, et aux préfets de départements dans les chefs-lieux dont la population dépasse 40.000 âmes. Le livret a spécialement pour objet de constater les obligations contractées apr l’ouvrier envers son patron, de lui faciliter le moyen de se procurer de l’ouvrage, et de mettre l’autorité publique à même de connaître exactement le nombre et les mouvements des ouvriers dans les centres industriels. Le livret contient le nom et prénoms de l’ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation de sa profession et le nom du maître chez lequel il travaille. Un chef d’établissement ne peut employer d’ouvrier qui ne soit porteur d’un livret en règle. Il doit, le jour même où il le reçoit, y inscrire la date de l’admission de l’ouvrier, puis il le rend à ce dernier. Lorsque l’ouvrier vient à quitter l’atelier, il représente son livret au patron, qui y inscrit la date de sa sortie, l’acquit de ses engagements et, s’il y a lieu, le montant des avances qu’il aurait faites à l’ouvrier et dont celui-ci lui serait redevable dans les limites déterminées par la loi ; néanmoins le patron n’y peut faire aucune annotation favorable ou défavorable à l’ouvrier. Le livret tient à l’ouvrier lieu de passeport à l’intérieur ; il suffit pour cela qu’il soit visé par le maire ou le préfet, suivant le cas ; mais le visa indique toujours une destination spéciale et n’a de valeur que pour cette destination. Les contraventions en cette matière sont généralement du ressort du tribunal de simple police, et la pénalité consiste le plus souvent en une amende de 1 à 15 fr. Dans certains cas cependant, la peine de l’emprisonnement peut être prononcée ; mais sa durée n’excède pas 5 jours.
Date : 1901 - 1908
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : Livret d'ouvrier
Personne(s) représentée(s) :
David Félicien Louis ;
David Joseph ;
Robbi B. ;
Robert Jean-Baptiste (Maire de Guillaumes) ;
Barozzi Victor ;
Crini Carlo ;
Guignabaudet
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-00946
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
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