[Notification de l'impôt sur les céréales secondaires - 1942]

imprimé

Type d'acte : Notification

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Auteur(s) : Préfecture des Alpes-Maritimes
Langue : Français
Description :
Dans le cadre de l’organisation du ravitaillement général* et en application de la  loi du 5 juillet 1941 sur l'organisation du marché des céréales secondaires , il est demandé à Giniey Joseph de livrer 5 kilos d'orge à la coopérative.

* Le gouvernement suit sa  politique de réquisition et  par l'intermédiaire de l'O.N.I.C. (Office National Interprofessionnel des  Céréales) exige pour chaque commune un certain contingent de céréales . Les maires sont chargés de le répartir en prenant en considération  les possibilités de chaque administré. Ensuite, il notifie à chaque agriculteur l’imposition. Dès lors, il s’agit de s’exécuter et de porter aux organismes stockeurs désignés par le Ravitaillement général les quantités imposées en respectant les délais fixés.
 
Date : 16 Juin 1942
Période historique : (1939-1945) Seconde Guerre Mondiale
Mots-clés : Ravitaillement;
Mots-clés : réquisition
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-00913
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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