[Déclaration de scellement]

document

Type d'acte : Correspondance

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Langue : Français
Description : Souche détachée d'un carnet de la Régie des Contributions Indirectes  où  figure une  Déclaration de scellement *  faites à Guillaumes par Joseph Giniey, cultivateur. Ce dernier demande à faire sceller son alambic.
 

* Les appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d’eaux-de-vie ou d’esprits doivent être poinçonnés et scellés durant les périodes de non-usage.

 

 
Date : 29 Décembre 1937
Période historique : (1919-1939) Entre-deux-guerres
Mots-clés : déclaration de scellement;
Mots-clés : alambic
Personne(s) représentée(s) : Giniey Joseph
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01037
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Bibliographie : Posséder un alambic: Extraits du code général des impôts
http://www.devenir-distillateur.com/pages/lire-des-extraits-de-l-alambic/4-partie-appendices-posseder-un-alambic-extrait-du-code-general-des-impots.html

 

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