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[Lettre au juge concernant un litige autour de l'utilisation du canal des plans - 1930]

Manuscrit

Type d'acte :
Litige

Auteur(s) :
Giniey Joseph
Langue :
Français
Description :
Giniey Joseph met en cause le Président du Syndicat des Plans Alphonse Taxil qui, par ses recherches de captation de la source en litige,  a  causé un éboulement du canal arrosant sa propriété sa propriété, éboulement qui lui cause des préjudices graves dans la mesure où il ne peut plus ni abreuver ses bestiaux ni arroser ses jardins.
Date :
1 Décembre 1930
Période historique :
(1919-1939) Entre-deux-guerres
Mots-clés :
litige;
Mots-clés :
canal
Personne(s) représentée(s) :
Giniey Joseph ; Taxil Louis ; Long Joseph
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Giniey-David
Cote :
06071-AN-01043
Rédacteur :
Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
Personne liée
Giniey Joseph (Auteur)
Giniey Joseph (Personne représentée)
Taxil Louis (Personne représentée)
Long Joseph (Personne représentée)
1732 Académie du Val d'Entraunes (Institution)
Lieu lié
Les Plans (06) ()