[Bail à ferme - 1909]

Manuscrit

Type d'acte : Baux à ferme

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Auteur(s) : Aillaud Charles Honoré (notaire)
Langue : Français
Pagination : 5 pages
Description : Bail à ferme* pour six  années consécutives entre David Joseph et David Julien son fils berger. Il est stipulé que le bailleur en échange de  terres labourables , prés, bois, maison d'habitation et d'exploitation situés au hameau de Villeplane et ... une mule hors d'age, deux bœufs, trois chèvres et un chevreau et tout le mobilier de cave, le bailleur demande d'entretenir les bâtiments, de cultiver, de labourer et ensemencer les terres labourables, de fumer les terres, d'élaguer les arbres  et que lui soient livrées quinze charges de gros bois. De plus le bailleur  se réserve  des coupes de bois et du fourrage et... treize heures d'eau d'arrosage à prendre le troisième jour  de chaque tournée du canal ainsi que le droit au pressoir. Pour conclure, David Joseph mentionne que

aucun loyer n'est stipulé car ce bail n'est fait que pour encourager son fils David Julien à faire valoir et et travailler le patrimoine de la famille et comme il profitera des revenus des biens il aura (...) l'obligation de payer annuellement les intérêts des dettes de la famille

* Bail rural .
Toute mise à disposition à titre en principe onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter doit être encadré par un bail rural soumis au statut du fermage. Le montant du fermage est déterminé en fonction de la durée du bail, de la qualité des terres et de la présence de bâtiments d'exploitation et d'habitation.

 

 

Date : 11 Octobre 1909
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : bail rural;
Mots-clés : bail à ferme
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01106
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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