[Bail à ferme entre Riquier Séverin et David Joseph - 1887]

Manuscrit

Type d'acte : Baux à ferme

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Auteur(s) : David Joseph ; Riquier Severin
Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Bail à ferme* pour quatre   années consécutives entre Riquier Séverin  (? ou Rignier) et David Joseph. Il est stipulé que le preneur David Joseph  en échange de l'utilisation à Villeplane de jardin, de vignes, de terres labourables, de prés arrosables, d'une maison d'habitation dans laquelle le bailleur se réserve une chambre,  David Joseph s'engage à travailler, fumer, ensemencer  les biens en temps convenable et en bon père de famille et à payer les intérêts d'une somme principale de 750 francs et  à payer à Richerme Joseph dit Raymond les intérêts d'une somme qui lui était due

*Bail rural .
Toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter doit être encadré par un bail rural soumis au statut du fermage. Le montant du fermage est déterminé en fonction de la durée du bail, de la qualité des terres et de la présence de bâtiments d'exploitation et d'habitation.


 
Date : 3 Février 1887
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : Bail à ferme;
Mots-clés : Bail rural
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01107
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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