[Cession de droits successifs - 1912]

Manuscrit

Type d'acte : Cessions de droits successifs

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Auteur(s) : David Clément
Langue : Français
Description : Cession de droits successifs rédigé par David Clément qui cède à son beau-frère Trouche Théophile tous ses droits sur une maison sise à Villeplane moyennant la somme de 300 francs.

 
Date : 14 Août 1912
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : cession de droits ;
Mots-clés : droits successifs;
Mots-clés : quittance;
Mots-clés : donation
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01108
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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