[Transport de droits successifs, paternels et maternels par les époux Ingigliardi Louis et Giniey Rose à Giniey Joseph Louis à Guillaumes - 1890]
Manuscrit
Auteur(s) :
Pellat Désiré (notaire)
Date : 13 Novembre 1890;
Date : 3 Juillet 1902
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Description : Transport de droits successifs, paternels et maternels par les époux Ingigliardi Louis et Giniey Rose à Giniey Joseph Louis à Guillaumes. Les époux Ingigliardi mariés sous le régime de la communauté n'ayant pas fait de contrat de mariage au préalable cèdent leurs biens à Giniey Joseph , frère et beau-frère des dits époux pour la somme forfaitaire de 4 000 francs.
Institution :
1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds :
Fonds Giniey-David
Mots-clés : cession de biens;
Mots-clés : droits successifs;
Mots-clés : transport de droits
Cote : 06071-AN-01114
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :
