[Extrait des minutes du greffe de la justice de paix de Guillaumes - 1877]

Manuscrit

Type d'acte : Extrait de greffe

---

Auteur(s) : Eléazar Borea
Langue : Français
Pagination : 9 pages
Description : Deux documents extraits des minutes du greffe de la Justice de Paix* de Guillaumes dans l'affaire qui oppose Giniey Joseph et la dame Ginesy Elisabeth, veuve de Joseph Simon Giniey contre la dame  Giniey Marie-Rose épouse   d'Ingigliardi Jean-Baptiste.
Procès verbal de non conciliation et ajournement avec appel à comparaître au tribunal civil de 1ère instance de Nice. Etant donné que Giniey Simon Joseph est décédé ab intestat le 14 juin 1860, la succession est ouverte sous l'empire des lois sardes. La veuve Giniey a donné son consentement au mariage de sa fille Marie Rose en s'engageant à lui constituer  le jour de la célébration (le 18 novembre 1861) une dot de 3000 francs en immeubles ou espèces. Or malgré ses réclamations Marie-Rose n'a rien obtenu. Les requérants demande  la condamnation aux dépens de la veuve Giniey et le paiement de la dot et des intérêts de retard.

* Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958 . Il y en avait alors une par canton; chacune était sous la responsabilité du juge de paix. L'accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, ni diplômes mais résultait d'un vote, puis d'une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d'une autorité morale et d'une situation sociale établies. (Wikipédia)

 
Date : 12 Décembre 1877;21 Décembre 1877
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : procès verbal
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01141
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

---