[Procès-verbal de constat - 1930]

Manuscrit

Type d'acte : Procès-verbaux de constat

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Auteur(s) : Ginesy Joseph ; Guérin Etienne
Langue : Français
Pagination : 1
Description : Suite à un éboulement du canal  provoqué par le creusement de tranchées  par le Sieur Taxil Louis, Giniey Joseph estime avoir subi un grave préjudice car ce canal dessert sa propriété et permet l'arrosage et  l'abreuvage des bestiaux.

 
Date : 5 Décembre 1930
Période historique : (1919-1939) Entre-deux-guerres
Mots-clés : procès-verbal;
Mots-clés : constat;
Mots-clés : canal
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01145
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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