[Commandement de payer - 1871]

Manuscrit

Type d'acte : Commandements de payer

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Auteur(s) : Don Joseph-Benjamin (huissier)
Langue : Français
Description : Joseph Jean-Baptiste Don, huissier de justice près du tribunal civil de Nice fait commandement de payer la somme de 126 francs (plus le coût de la délivrance de la grosse* du jugement)  au sieur Rancurel Jean-Baptiste, menuisier de son état sur la requête de dame Elisabeth Ginésy veuve Giniey et de son fils Giniey Joseph.

* grosse: copie exécutoire de la décision (arrêt, jugement ou ordonnance), délivrée par le greffe aux parties à la procédure.

 
Date : 30 Septembre 1871
Période historique : (1870-1871) Guerre Franco-Prussienne
Mots-clés : commandement de payer
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01149
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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