[Expédition - 1847]

Manuscrit

Type d'acte : Expéditions de jugement

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Auteur(s) : Durandy Adolphe (notaire impérial de Guillaumes)
Langue : Français
Pagination : 3 pages
Description : Expédition* d'un acte reçu par le notaire  A. Durandy
Quittance est donnée à Simon Joseph Giniey de la part de Pierre Jean-Baptiste Richerme qui déclare avoir reçu en numéraire la somme de 723 livres et 40 centimes , somme que les dits Giniey père et fils avait constitué en dot à Suzanne Giniey.

* expédition: dans le langage juridique,  la copie (dite aussi "ampliation")  d'un acte reçu par un officier ministériel  d'une juridiction, était appelée une "expédition". Aujourd'hui les expéditions sont désignées par le terme" copies authentiques".

 
Date : 19 Octobre 1847
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : quittance;
Mots-clés : expédition;
Mots-clés : dot;
Mots-clés : droits dotaux
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01150
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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