[Bordereau de créance conventionnelle - 1883]

Manuscrit

Type d'acte : Bordereaux de créance

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Langue : Français
Pagination : 2 pages
Description : Bordereau de créance établi au profit d'Ollivier Césaire contre Benoît Jean-Baptiste qui, en vertu d'une obligation en date du 4 juin 1872, doit 700 francs plus les intérêts. Une hypothèque est faite sur  un ensemble de biens: sur la commune de St Martin d'Entraunes  une terre labourable au quartier de Valeirasse, un pré au quartier de Champas, une terre labourable au quartier de Gouargia et Costete, un pré au quartier de la Laone, une terre labourable au quartier du Clot, une terre labourable au quartier du Champ gras etc..

* Document faisant partie d'une liasse entourée d'un papier huilé fermé par une cordelette  sur lequel il est inscrit: Papiers, actes d'achats des propriétés actuelles. Succession Ollivier Césaire - janvier 1899. Le cachet : Manufacture de draps et de couvertures Ollivier Césaire Fils - Saint-Martin d'Entraunes (A.M.) Janvier 1899.
 
Date : 7 Juin 1883
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : Bordereau de créance;
Mots-clés : hypothèque
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01110
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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