[jugement - 1875]

Manuscrit

Type d'acte : Jugement

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Auteur(s) : Tribunal de première instance de Nice
Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : Le Jugement du tribunal de 1ère Instance de Nice condamne Ollivier Césaire à payer au sieur Arnaud Joseph  6 000 francs à titre de dommages intérêts pour entrave à la liberté des enchères (le 15 septembre 1873)  de ses biens  situés au hameau des Clots à St Marin d'Entraunes (condamnation du 25 février 1874), bien qui seront visités et estimés à la valeur qu'ils pouvaient avoir à l'époque de l'adjudication.
Le jugement est suivi de l'attestation de l'huissier Don Prosper attestant la remise de la grosse (copie exécutoire du jugement) à Ollivier Césaire

 

* Document faisant partie d'une liasse entourée d'un papier huilé fermé par une cordelette  sur lequel il est inscrit: Papiers, actes d'achats des propriétés actuelles. Succession Ollivier Césaire - janvier 1899. Le cachet : Manufacture de draps et de couvertures Ollivier Césaire Fils - Saint-Martin d'Entraunes (A.M.) Janvier 1899.


 
Date : 15 Juin 1875;19 Juin 1875;20 Mars 1875
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : jugement;
Mots-clés : enchères
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01112
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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