[servitude et droit de passage - 1834]

Manuscrit

Type d'acte : servitudes de passage

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Auteur(s) : Durandy (notaire)
Langue : Français
Pagination : 7 pages
Description : Différend sur une servitude de passage entre Ollivier Hyacinthe François et Victor Bernard Payany Ce dernier observe que pour ce rendre sur sa terre de la Cime des Champs il est obligé de  passer par la terre du Pigeonnier appartenant à Ollivier.
Dorénavant , Payany exercera son droit de passage, tant à pied qu'avec des bêtes de charge,de labour et de même bétail non point sur la terre labourable du Pigeonnier  d'Ollivier mais sur le clapier  séparant les deux terrains et ils partageront le coût des travaux nécessaires à l'établissement d'un passage.


*Document faisant partie d'une liasse entourée d'un papier huilé fermé par une cordelette  sur lequel il est inscrit: Papiers, actes d'achats des propriétés actuelles. Succession Ollivier Césaire - janvier 1899. Le cachet : Manufacture de draps et de couvertures Ollivier Césaire Fils - Saint-Martin d'Entraunes (A.M.) Janvier 1899.

 
Date : 6 Mai 1834
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : servitude de passage;
Mots-clés : droit de passage
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Ollivier
Cote : 06125-AN-01115
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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