Ginésy Victor contre Toche Etienne Laurent - 1835]

Manuscrit

Type d'acte : Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter

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Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : Victor Ginésy a conclu avec Etienne Laurent Toche un échange verbal sans aucune soulte d'une mule de trois ans contre un mulet de quatre ans. Victor Ginésy demande la résiliation de l'échange devant la judicature du  mandement de Guillaumes car le mulet serait aveugle.

• Pour clore le procès, le 25 novembre suivant, ils conclurent un autre échange par lequel Ginésy livra le dit mulet et le dit Toche de son côté livra non point l'ancienne mule mais un mulet sous poil rougeâtre. Et le dit Ginésy paya une obligation de 90 livres.
• Le 9 décembre Ginésy demande une 2ème résiliation sur le motif que l'échange avait été conclu à l'épreuve.
• Un règlement à l'amiable est trouvé. Les deux garderont les bêtes livrées en vertu des échanges énoncés. La mule du 1er échange et le mulet sous poil rougeâtre du 2ème échange seront expertisés par les maréchaux à forge de Guillaumes afin de préciser les éventuelles moins-values. L'obligation sera restituée à Ginésy.

Date : 7 Janvier 1835
Période historique : (1815-1860) - Restauration Sarde - Royaume de Piémont-Sardaigne
Mots-clés : échange;
Mots-clés : contre-échange;
Mots-clés : mulet
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Arnaud Philippe
Cote : 06160-AN-00907
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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