[Grosse - 1868]

décrets

Type d'acte : Grosses;
Type d'acte : Acte de vente

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Auteur(s) : Durandy Adolphe (notaire impérial de Guillaumes)
Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : Trois documents épinglés: un acte de vente et deux copies d'inscription aux hypothèques
1. Ginésy Balthazar vend à Etienne Toche:

• une vigne avec cabanon au quartier de l'Adrech du Bergeon
• d'une maison d'habitation à Guillaumes                                                                               pour la somme de 4 000 francs.

2. Copie d'une inscription d'office prise sur le registre de la conservation des hypothèques de Nice, en faveur de Ginésy Balthazar pour la somme de 2400 francs restant due sur le prix de la vente.
3. Copie de cette inscription par le Notaire impérial Durandy Adolphe, à laquelle sont ajoutés les intérêts et les frais d'actes à la charge d'Etienne Toche.


  
Date : 4 Septembre 1868;6 Octobre 1868
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : grosse;
Mots-clés : hypothèques;
Mots-clés : acte de vente
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01166
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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