[Échange et contre échange entre Charles Toche et Pierre Simon Richerme - 1868]

Manuscrit

Type d'acte : Échange de terres

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Auteur(s) : Toche Charles ; Richerme Pierre Simon
Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : Charles Toche échange  avec Richerme Pierre Simon un pré et terre inculte sur le terroir de Daluis au quartier dénommé la Bouiche (La Bouisse?) contre un pré et une terre inculte dans le même quartier.
La source qui nait dans la propriété du dit Richerme sera partagée dans son utilisation: lundi, mardi, mercredi pour Richerme et jeudi, vendredi et samedi pour Toche, et un dimanche sur deux.

 
Date : 7 Juin 1868
Période historique : (1851-1870) Second Empire
Mots-clés : échange;
Mots-clés : contre échange;
Mots-clés : servitude;
Mots-clés : droit de passage
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01167
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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