[Jean-Baptiste Barety vs Jean-Baptiste Jusbert - 1822]

Manuscrit

Type d'acte : Assignation

---

Auteur(s) : Riboty Joseph
Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : Jean-Baptiste Barety assigne Jean-Baptiste Jusbert à comparaître devant le juge royal de la ville de Guillaumes , dans sa maison où il tient ses séances (?) et devant les témoins Toche Joseph et Lions Jean-Baptiste.

 
Date : 29 Novembre 1822
Période historique : (1815-1830) Restauration
Mots-clés : assignation
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01174
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

---