[Giniey Joseph-Simon vs Toche Jean-Baptiste et Toche Pierre - 1830]

Manuscrit

Type d'acte : Assignation

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Auteur(s) : Riboty Joseph
Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : Giniey Joseph Simon accuse :
1. Toche d'avoir traversé son pré au quartier de Buziers et d'avoir détourné l'eau dans le torrent du Rioul des Roberts pour faire tourner son moulin à farine dit des Roberts, détournement qui l'a privé d'arrosage. Il réclame des dommages et intérêts.
2. de lui devoir la somme d'une livre et 95 c. pour le foulonnage de 13 cannes d'étoffes.
3. de s'être indûment approprié, avec son père Pierre Toche, le branchage et ramage des pins qu'il avait coupés.





 
Date : 17 Août 1830
Période historique : (1815-1830) Restauration
Mots-clés : assignation;
Mots-clés : vol de bois;
Mots-clés : détournement d'eau
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01175
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes

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