[Inscription d'hypothèque judiciaire - 1887]

Manuscrit

Type d'acte : Inscriptions d'hypothèque

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Auteur(s) : Narici Paul
Langue : Français
Pagination : 1 page
Description : En vertu d'un jugement rendu par le juge de paix du Canton de Guillaumes le 28/08/1871 une inscription d'hypothèque est rendue au profit de Ginésy Marie et son fils Joseph contre Rancurel Jean-Baptiste, menuisier à Guillaumes.

 
Date : 8 Mars 1887
Période historique : (1870-1940) IIIe République
Mots-clés : hypothèque judiciaire
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01181
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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