[Bureau d'insinuation de Guillaumes - Constitution de rente - 1801]

Manuscrit

Type d'acte : Constitutions de rente

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Auteur(s) : Aillaud, Charles Félix Antoine (notaire royal)
Langue : Français
Pagination : 4 pages
Description : Constitution de rente annuelle et perpetuelle de 15 francs  pour Jean-Baptiste GInésy de la part d'Etienne Rancurel,  rente établie sur un pré et une terre qu'il possède au hameau de Haute-Villetale,
Date : 25 Mars 1801
Période historique : (1789-1804) Révolution Française
Mots-clés : constitution de rente;
Mots-clés : rente
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01182
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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