[Insinuazione e domanio - Diezione di Nizza - Uffizio d'Insinuazione di Guillaumes 1808

Manuscrit

Type d'acte : Insinuations et domaines;
Type d'acte : Constitutions de rente

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Auteur(s) : Durandy Thomas Joseph (notaire)
Langue : Français; Italien
Description : Giniey Simon joseph a constitué une rente en faveur de Pons Marc Dominique du hameau de Barels d'une somme annuelle et perpetuelle de 15 francs. Cette constitution est faite moyennant le capital de 300 francs. Et pour la garantie de ce capital et du paiement de la rente,  Giniey Simon a hypothéqué un pré et un chenevier* qu'il possède au devant de sa maison de Ginieis.

* terre plantée de chanvre

 
Date : 3 Avril 1808
Période historique : (1804-1815) Premier Empire
Mots-clés : constitution de rente;
Mots-clés : rente;
Mots-clés : hypothèque
Institution : 1732 Académie du Val d'Entraunes
Fonds : Fonds Giniey-David
Cote : 06071-AN-01183
Rédacteur : Goracci, Serge, 1732 Académie du Val d'Entraunes
URL :

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